Aide aux transports pédagogiques en France
Présentation
Depuis 2022, la subvention est accordée pour toutes les sorties pédagogiques sur l’ensemble du territoire national, et non plus pour les seuls départements limitrophes de la Métropole.
Chaque collège dispose d’un contingent de transport calculé de la façon suivante : effectifs du collège / 50, arrondi à l’entier supérieur. À ce nombre sont ajoutés deux cars pour les collèges ayant des activités entrant dans le cadre de l’ARCIS. 1 trajet correspond à 1 car, avec un remboursement dans la limite de 225 €. Exemple : si une même sortie mobilise 3 cars à 150 € le car, la Métropole remboursera 3 fois 150 € et décomptera 3 cars du contingent.
La Métropole prend aussi en charge les achats de tickets TCL pour les adultes accompagnateurs. Depuis le 1er septembre 2021 les collèges peuvent bénéficier de la gratuité des transports TCL pour les « sorties scolaires ». Le retrait des carnets est possible dans 5 agences (Bellecour, Gorge de Loup, Grange Blanche, La Soie, Part-Dieu) sur présentation du formulaire prévu à cet effet. Le formulaire et les modalités sont disponibles sur le site TCL.
Candidater
Pour ce dispositif les interlocuteurs de la Métropole sont les secrétaires généraux de l’EPLE des collèges publics ou les secrétariats des collèges privés, en charge de transmettre les demandes de subvention à la Métropole.